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MENTION LEGALES

  1. Présentation

Le site web www.machiavelrecrutement.com (ci-après le « Site ») appartient à :

  • La Société MACHIAVEL (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles), détenue par Victor Tricot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous l’identifiant SIRET 98382314700019.

  • Adresse électronique d'information : contact@machiavelrecrutement.com

Le directeur de publication du Site est Victor TRICOT, Dirigeant de la Société MACHIAVEL.

Le responsable de la rédaction est Monsieur Victor TRICOT.

Le Site est hébergé par :

  • La Société WIX.COM LTD

  • 40 port de Tel Aviv, 99207 Tel Aviv Jaffa.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

  2. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l'esprit au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le compose (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, logiciels) sont la propriété de la Société MACHIAVEL ou de tiers ayant autorisé la société MACHIAVEL à les exploiter.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

L’entreprise MACHIAVEL est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.

La mention d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d'autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

L'absence d'une mention de protection et/ou de propriété n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la Société MACHIAVEL ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n'est accordé ici.​

3. Données personnelles

Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à la Société MACHIAVEL. Ces informations ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande et pour la gestion de la relation client.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un courrier à M. Victor TRICOT – 120 boulevard Yves Farge – 69007 LYON, ou par email à contact@machiavelrecrutement.com

La Société MACHIAVEL est responsable du traitement de vos données personnelles et s'engage à en préserver la confidentialité.

 

4. Garanties et responsabilités

La Société MACHIAVEL s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. La Société MACHIAVEL n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société MACHIAVEL décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Société MACHIAVEL ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société MACHIAVEL décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.

La Société MACHIAVEL peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers. La Société MACHIAVEL ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, la Société MACHIAVEL n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société MACHIAVEL ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation des sites internet tiers.

Par ailleurs, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société MACHIAVEL et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de ces sites.

La Société MACHIAVEL ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La Société MACHIAVEL est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

La Société MACHIAVEL ne peut être tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance.

 

5. Modification des mentions légales

La Société MACHIAVEL peut être amenée à modifier à tout moment les mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Société MACHIAVEL vous recommande de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

 

6. Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.

En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.

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